MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Editeur du site :
Le présent site est édité par PATRI IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 124 000 € – RCS MONTPELLIER 378 940 514, dont le siège social est situé :
@7 Center Bâtiment C – CA Center 621 Rue Georges Méliès 34000 MONTPELLIER
Numéro de téléphone: 04.67.17.26.94(1)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3402 2016 000 015 159
Délivrée par CCI de L’HERAULT
Titulaire d’une garantie financière CAMCA, 53 rue de la Boétie – 75 008 PARIS
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Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr
PATRI IMMO est une filiale du Groupe Crédit Agricole du Languedoc
Directeur de la publication
Laurent ROBIN, gérant
Responsable de la rédaction
Laurent ROBIN, gérant
Conception et réalisation graphique du site
Acelys, ESN (SSII) – Pôle Eurêka, 418 rue du Mas de Verchant, 34 000 Montpellier.
Hébergeur
PROGICA S.A.S. – 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge – FRANCE – Tél. 01.43.23.52.02
CAAGIS – Quartier de Baye – Avenue André Coudray – BP3 – 84110 Vaison la Romaine – France – Tél. 04.90.10.10.10
Conditions générales d’accès et d’utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et notamment de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions générales régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
1. Présentation et objet du site
Ce site a pour but de présenter la société Patri Immo, son activité et sa valeur ajoutée au service de ses clients dans l’acquisition de biens immobiliers neufs.
2. Conditions d’accès
Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français . En cas de litige, la version française fera foi.
Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de l’éditeur, qu’aux non-clients. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.
3. Tarification
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
4. Informations mises à disposition
1°) les informations sur des produits et services
2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
5. Usage du site internet par l’utilisateur
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
Un formulaire de contact est mis à votre disposition depuis le présent site Internet.
Les données à caractère personnel, recueillies par PATRI IMMO en qualité de responsable de traitement dans le cadre de ce formulaire de contact et renseignées volontairement par vos soins, seront utilisées pour les finalités suivantes : à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière.
Les données signalées par un astérisque sont obligatoires. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas pouvoir vous recontacter. Les données collectées dans le cadre de ce formulaire sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée de 3 mois. Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la loi vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier ou les faire supprimer, en adressant vos demandes par voie postale en écrivant à @7 Center Bâtiment C, CA Center, 621 rue Gorges Melies, 34000 Montpellier ou par courriel à . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr
Opposition au démarchage téléphonique : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour en savoir plus sur les modalités d’inscription, consultez le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
D’une façon générale, l’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
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6. Propriété intellectuelle
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7. Service client
Patri Immo est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.
En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction, l’utilisateur à la possibilité d’adresser sa réclamation à l’adresse suivante :
8. Médiation
Par la médiation, en cas de non résolution du litige, a la possibilité de s’adresser directement au Médiateur de Patri Immo, par voie électronique ou postale en écrivant une lettre de mission à l’adresse suivante :
– Email :
– Postale : 1 allée du parc Mesemena, Bât. A, CS 25 222, 44 505 La Baule Cedex.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et Libertés, et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),, les informations à caractère personnel traitées par PATRI IMMO en sa qualité de responsable de traitement, sur la base du consentement, sont nécessaires au traitement de votre projet immobilier. Les données sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée de dix (10) ans en cas d’acquisition d’un bien. Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations vous concernant, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, les faire supprimer ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez adresser vos demandes par voie postale à l’adresse suivante 7 Center Bâtiment C, CA Center, 621 rue Georges Melies, 34000 Montpellier ou par adresse email : contactpatriimmo[at]patri-immo.fr. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/
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